LE GROUPE SYMPOSIA AGREE CII
L’AGREMENT CII
L’agrément crédit d’impôt innovation ou CII est un « document administratif reconnaissant les moyens techniques et humains d’une entreprise pour participer, en tant que sous-traitant, à la conception ou réalisation d’un prototype ou installation pilote d’un produit nouveau » d’après la Direction Générale des Entreprises (DGE) qui délivre cet agrément.
UN ATOUT A VOTRE SERVICE
Faire appel à un sous-traitant qui détient l’Agrément CII permet aux entreprises donneuses d’ordre d’inclure les factures de sous-traitance dans leur déclaration de CII.